J.O. 254 du 1 novembre 2007
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Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
NOR : SJSP0768959A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5124-7 et R. 5124-63 ;
Vu la demande du 12 juin 2007 présentée au nom de l'association Pharmacie humanitaire internationale par M. Serge Merle ;
Vu l'avis du 26 juillet 2007 du conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens ;
Vu l'avis du 22 août 2007 du ministre des affaires étrangères,
Arrête :
Article 1
L'association Pharmacie humanitaire internationale, dont le siège social est situé 8, avenue de la Fontvin, 34970 Lattes, est agréée en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire pour l'application de l'article L. 5124-7 du code de la santé publique.Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin